Informations légales

Éditeur

L’application ESCALE est éditée par :

ESCALE GROUP-DINING SOLUTION
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros
Siège social : 17 Boulevard Champfleury, 84000 Avignon
SIREN : 105 467 161
R.C.S. Avignon : 105 467 161
Contact : contact@escale-groupdiningsolution.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 08105467161

Responsable de la publication

Olivier RAZOUX, président d’ESCALE GROUP-DINING SOLUTION
Contact : contact@escale-groupdiningsolution.fr

Hébergement

L’application est hébergée par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse
Registre du commerce de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE/TVA : CHE-103.167.648
Téléphone : +41 22 820 35 44

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

ESCALE GROUP-DINING SOLUTION
17 Boulevard Champfleury, 84000 Avignon
SIREN 105 467 161 — R.C.S. Avignon
Contact : contact@escale-groupdiningsolution.fr

ESCALE est responsable des traitements qu’elle réalise pour ses propres finalités. Le restaurant reste responsable des traitements qu’il réalise pour organiser et exécuter sa prestation.

Cette répartition concerne les traitements actuels de chaque partie. Un futur traitement particulier pourra recevoir une qualification différente si son fonctionnement le nécessite.

Données utilisées

Selon la situation, ESCALE peut utiliser :

• les nom, prénom, fonction et coordonnées professionnelles des représentants des restaurants et des donneurs d’ordre ;
• les informations nécessaires à la création et à la gestion des accès restaurant ;
• les informations relatives aux réservations : restaurant, groupe, date, heure, effectifs, menu, boissons, prix, responsable sur place et échanges associés ;
• les documents professionnels communiqués par les restaurants ;
• les informations nécessaires aux contrats et aux factures de commission émises par ESCALE.

ESCALE ne demande aucune liste nominative de convives.

Les contraintes alimentaires doivent être indiquées sous une forme agrégée et opérationnelle, sans nom de participant ni information médicale nominative.

Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Les données sont utilisées pour :

• prospecter et entrer en relation avec des professionnels ;
• gérer les restaurants partenaires et leurs accès ;
• préparer, transmettre et suivre les réservations ;
• permettre les échanges entre ESCALE, le restaurant et le donneur d’ordre ;
• produire les courriels, réponses et vouchers nécessaires à la réservation ;
• sécuriser l’application et traiter les incidents ;
• établir et conserver les factures de commission d’ESCALE ;
• répondre aux demandes relatives aux données personnelles.

Lorsque le service de facturation mandatée ou de prélèvement sera utilisé, les données strictement nécessaires à ce service pourront également être traitées. Les informations correspondantes seront actualisées avant son activation.

Ces traitements reposent, selon leur objet, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, les obligations légales d’ESCALE ou son intérêt légitime à exercer et sécuriser son activité.

Qui peut recevoir les données ?

Dans la limite de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles :

• à Olivier et Inès au sein d’ESCALE ;
• au restaurant concerné ;
• au donneur d’ordre concerné ;
• à Infomaniak, pour l’hébergement de l’application ;
• à Supabase, pour la base de données et l’authentification ;
• à Resend, pour l’envoi des courriels ;
• à Pennylane, pour les factures de commission d’ESCALE ;
• à Vicompte, expert-comptable d’ESCALE, dans le cadre de son accès au compte Pennylane.

Les factures de commission concernées ne comportent que l’identité et les coordonnées professionnelles du restaurant, ainsi que les informations nécessaires à la facturation.

Aucun prestataire de facturation mandatée ou de prélèvement SEPA n’est présenté comme actif à ce jour.

Durées de conservation

Les durées applicables aux mandats SEPA, aux références de mandat, aux prénotifications et aux contestations seront confirmées avec la banque ou le prestataire avant l’activation du prélèvement.

Vos droits

Toute personne peut, selon les conditions prévues par la réglementation, demander :

• l’accès à ses données ;
• leur rectification ;
• leur effacement ;
• la limitation de leur utilisation ;
• leur portabilité lorsque ce droit s’applique ;
• à s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Les demandes sont adressées à :

contact@escale-groupdiningsolution.fr

Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Sécurité

ESCALE limite l’accès aux données aux personnes et partenaires qui en ont besoin et met en place des mesures adaptées pour protéger les comptes, les documents et les informations de réservation.

Cookies

L’application n’utilise actuellement aucun outil publicitaire, outil de mesure d’audience ou traceur soumis au consentement identifié sur sa surface active.

Elle utilise uniquement les mécanismes techniques nécessaires à la connexion, à la sécurité et au fonctionnement du service. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché dans l’état actuel de l’application.

Mise à jour

Cette politique sera actualisée en cas d’évolution importante du service, notamment lors de l’activation de la facturation mandatée, d’un prélèvement ou d’un nouveau prestataire.